Termes et conditions

Eklipse Luminaire Architectural Inc. garantie que, selon la documentation spécifique au produit en vigueur à la date à laquelle le bon de commande du client est reconnu, pour une période de CINQ (5) ou TROIS (3) ans suivant l’expédition au Client d’un produit à base LED (incluant les blocs d’alimentation) et pour une période d’UN (1) an pour tout autre produit, les produits fournis par Eklipse Luminaire seront exempts de tout défaut matériel et de fabrication qui empêcherait le produit de fonctionner conformément aux spécifications de performance des produits telles qu’elles existent au moment de l’expédition.

Cette garantie limitée sera nulle si le produit est (i) installé de manière incorrecte ou autrement non-conforme aux instructions d’installation fournies avec le produit ou à toute autre norme ou code applicable, tel que, sans s’y limiter, les normes des codes du Code National de l’Électricité, des Normes de Sécurité d’Underwriters Laboratory, Inc., de la Conformité Européenne ou de l’Association canadienne de normalisation, (ii) modifié ou réparé sans l’autorisation écrite d’Eklipse Luminaire Architectural Inc., (iii) utilisé de manière inappropriée ou abusive, que ce soit intentionnellement ou non, y compris, sans s’y limiter, si le produit est utilisé à tout moment d’une manière ou sous des conditions ou encore soumis à des valeurs électriques supérieures à celles spécifiées dans les spécifications de performance du produit, (iv) endommagé en raison de catastrophes naturelles, ( v) utilisé en violation de toute norme ou code d’utilisation applicable, tel que, sans s’y limiter, les normes ou codes des Normes de Sécurité d’Underwriters Laboratory, Inc., de la Conformité Européenne ou de l’Association canadienne de normalisation, (vi) utilisé autrement qu’en tant que produit autonome (c’est-à-dire intégré dans un autre produit d’éclairage) ou (vii) endommagé pendant le transport ou la manutention.

Les obligations d’Eklipse Luminaire Architectural Inc. dans le cadre de cette garantie limitée se limitent, à la discrétion d’Eklipse Luminaire, soit à la réparation ou au remplacement du produit. Dans l’éventualité où le produit serait discontinué ou ne serait plus disponible, “le remplacement du produit” s’effectuera par un produit comparable tel que déterminé par Eklipse Luminaire.

LES OBLIGATIONS D’EKLIPSE LUMINAIRE DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE N’INCLUENT AUCUN AUTRE COÛT OU DÉPENSE TEL QUE, SANS S’Y LIMITER, DES COÛTS OU DÉPENSES DE DÉMONTAGE OU DE RÉINSTALLATION PEU IMPORTE LA CAUSE, LA MANIÈRE ENCOURUE OU L’IMPÉRATIF (PAR EXEMPLE ET SANS S`Y LIMITER, DES COÛTS OU DÉPENSES DE MAIN-D’OEUVRE, DES FRAIS ADMINISTRATIFS, OU DES EXIGENCES DE LA LOI OU D’UNE AGENCE OU ORGANISME GOUVERNEMENTAL).

Afin de bénéficier de cette garantie limitée, le Client doit retourner le produit prétendument défectueux à Eklipse Luminaire selon la “Politique de Retour” définie ci-dessous dans le délai de garantie spécifié. Cette garantie limitée s’applique uniquement au Client passant la commande auprès d’Eklipse Luminaire. Dans le cas où le client serait autorisé par Eklipse Luminaire à revendre des produits à des Utilisateurs Finaux (ces Utilisateurs Finaux sont ci-après appelés Utilisateurs Finaux), la garantie limitée telle que définie dans les présentes Conditions Générales s’appliquera à toutes ces ventes comme provenant du Client, et le Client devra traiter tous les retours directement avec cet Utilisateur final ; à condition, toutefois, qu’Eklipse Luminaire (et non le Client) détermine si (i) le Produit a enfreint les termes de sa garantie limitée et (ii) l’obligation d’Eklipse Luminaire en vertu de cette garantie limitée sera soit la réparation, soit le remplacement du produit.

GARANTIES PAR UN TIERS

CONCERNANT LES PRODUITS NON-EKLIPSE VENDUS PAR EKLIPSE LUMINAIRE, EKLIPSE LUMINAIRE DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-INFRACTION, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE QUALITÉ MARCHANDE.

Cependant, dans la mesure autorisée et à la demande du Client, Eklipse Luminaire mettra à la disposition du Client les mêmes garanties que celles que les tiers mettent à la disposition des acheteurs de leurs produits.

EXCLUSION DE GARANTIES

LE RECOURS ÉTABLI CI-DESSUS DANS LA SECTION “GARANTIE LIMITÉE” CONSTITUE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT POUR TOUT DÉFAUT RÉEL OU ALLÉGUÉ DE TOUT PRODUIT. LA GARANTIE LIMITÉE ÉTABLIE DANS LA SECTION “GARANTIE LIMITÉE” REMPLACE, ET EKLIPSE DÉCLINE FORMELLEMENT ET LE CLIENT RENONCE EXPRESSÉMENT À, TOUTE AUTRE GARANTIE OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE, RÉSULTANT DU COURS DES OPÉRATIONS OU DE LA PERFORMANCE, DE LA COUTUME, DE L’UTILISATION DANS LE COMMERCE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-INFRACTION, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE QUALITÉ MARCHANDE. AUCUNE DÉCLARATION OU REPRÉSENTATION ORALE OU ÉCRITE PAR EKLIPSE LUMINAIRE, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, NE CONSTITUE NI NE CRÉE UNE GARANTIE, NI N’ÉLARGIT LA PORTÉE DE TOUTE GARANTIE EN VERTU DES PRÉSENTES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES MESURES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, SOUS AUCUNES CIRCONSTANCES EKLIPSE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT (I) DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU EXEMPLAIRE (MÊME SI EKLIPSE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE LA PERFORMANCE OU DU DÉFAUT D’EXÉCUTION DE TOUT PRODUIT OU DE DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (INCLUANT DES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS), TEL QUE, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU LA PERTE D’AFFAIRES OU (II) D’UN MONTANT QUI EXCÈDE LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT AUQUEL CETTE RESPONSABILITÉ SE RAPPORTE. LE CLIENT RECONNAÎT QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UN FACTEUR IMPORTANT DANS LA DÉTERMINATION DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT ET QUE SON ACCEPTATION DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE RÉPARTITION ÉQUITABLE DES RISQUES.

RETOURS

Les Utilisateurs Finaux (ceux qui achètent le produit d’un Client d’Eklipse Luminaire et non directement d’Eklipse Luminaire) doivent adresser toutes demandes de retour au Client auprès duquel l’Utilisateur Final a acheté le produit, et non à Eklipse Luminaire.

Les Clients désirant retourner un produit doivent d’abord contacter Eklipse Luminaire directement et obtenir un numéro d’Autorisation de Retour de Matériel (ARM). Les clients peuvent contacter Eklipse Luminaire du lundi au vendredi entre 09h00 et 17h00 via leurs Représentants des ventes au 514-590-0099, en mentionnant le motif du retour demandé.

Si le motif du retour est dû à une prétendue violation des termes de la garantie limitée du produit, Eklipse Luminaire enverra un formulaire ARM à remplir et à joindre au produit retourné. Si la raison du retour est autre qu’une prétendue violation des termes de la garantie limitée du produit, Eklipse Luminaire se réserve le droit d’émettre ou non une ARM, à la seule discrétion d’Eklipse Luminaire ; dans un tel cas, Eklipse Luminaire ne considérera pas un retour (i) au-delà de 90 jours à compter de la date de facturation originale, ou (ii) pour des produits qui ne sont pas en état de revente (y compris, par exemple et sans s’y limiter, si les produits ont été utilisés d’une manière ou sous des conditions qui autrement annuleraient la garantie limitée). Dans tous les cas, si un produit est retourné à Eklipse Luminaire sans numéro d’ARM valide, la livraison sera refusée et le Client sera responsable de tous les frais et charges de retour, y compris, le cas échéant, toutes les taxes.

Si un numéro d’ARM est émis, celui-ci sera valide pour une durée de trente (30) jours. Tout produit qui n’est pas retourné à Eklipse Luminaire à l’intérieur de cette période, quelle qu’en soit la raison, ne sera pas éligible pour un retour et la livraison en sera refusée. Si un numéro d’ARM est émis, le Client sera responsable de tous les frais et charges d’expédition à Eklipse Luminaire, y compris, le cas échéant, toutes les taxes. Lorsqu’un produit est retourné à Eklipse Luminaire, rien ne doit être inscrit sur la boîte du produit (cette directive inclut, sans s’y limiter, l’inscription du numéro d’ARM ou la description du produit) ; toute inscription entraînera des frais pour couvrir les remplacements nécessaires.

Peu importe la raison pour laquelle un numéro d’ARM est émis, le Client assume seul les risques de perte ou de dommage au produit pendant le transport. En aucun cas, Eklipse Luminaire n’acceptera la livraison d’un produit sans numéro d’ARM valide.

RETOURS EN RAISON D’UN DÉFAUT ALLÉGUÉ DU PRODUIT

Si, après inspection, Eklipse Luminaire détermine qu’un produit n’a pas enfreint les termes de sa garantie limitée, Eklipse Luminaire retournera le produit au Client aux frais du Client ; si le Client ne paie pas ces frais, charges et taxes dans les 90 jours suivant la facturation, Eklipse Luminaire n’aura aucune obligation de retourner les produits au Client, qui redeviendront la propriété d’Eklipse Luminaire. Si le produit est livré à Eklipse Luminaire avec des pièces ou des composants manquants ou endommagés, des frais supplémentaires seront facturés au Client pour couvrir les remplacements nécessaires.

Si, après inspection, Eklipse Luminaire détermine, à sa seule discrétion, qu’un produit retourné est en état de revente (à des fins de clarification et sans s’y limiter, un produit ne sera pas en état de revente s’il a été utilisé d’une manière ou sous des conditions qui autrement annuleraient la garantie limitée), Eklipse Luminaire remplacera le produit par un produit comparable, aux frais du Client, à condition que le Client paie à l’avance les frais, charges d’expédition et taxes applicables et paie à Eklipse Luminaire des frais de réapprovisionnement de 50 % du prix du produit ; si le Client ne paie pas ces coûts, charges, taxes et frais dans les 90 jours suivant la facturation, Eklipse Luminaire n’aura aucune obligation de retourner les produits au Client, qui redeviendront la propriété d’Eklipse Luminaire. Si le produit est livré à Eklipse Luminaire avec des pièces ou des composants manquants ou endommagés, des frais supplémentaires seront facturés au Client pour couvrir les remplacements nécessaires.

REVENTE

Si un Client est autorisé par Eklipse Luminaire à revendre des produits aux Utilisateurs Finaux, les conditions de vente seront les présentes Conditions Générales et, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, toute référence à Eklipse Luminaire sera plutôt une référence au Client, et toute référence au Client sera une référence à l’Utilisateur Final.

Même s’il est autorisé par Eklipse Luminaire à revendre des produits aux Utilisateurs Finaux, un Client ne peut en aucun cas (i) revendre les produits d’Eklipse via Internet, (ii) revendre les produits d’Eklipse à des fins d’intégration dans les produits d’éclairage d’un tiers, ou (iii) supprimer ou modifier tout avis de brevet ou marque de commerce d’Eklipse Luminaire d’un produit, de son emballage ou des documents qui lui sont associés.

INDEMNISATION

Le Client défend, indemnise et dégage à tout moment Eklipse Luminaire et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, comptables, avocats, agents, affiliés, successeurs et ayants-droits, de et contre tous dommages, blessures (y compris la mort), responsabilités, frais et dépenses y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables découlant de ou liés à des réclamations, actions ou demandes de tiers découlant de ou liées à (i) toute violation de toute disposition des présentes Conditions Générales par le Client ou l’Utilisateur Final ou (ii) toute installation ou utilisation inappropriée ou négligente, ou réparation non autorisée, ou intégration dans un autre produit d’éclairage, d’un produit par le Client ou l’Utilisateur Final (ou ses agents). Le Client ne doit pas régler, accepter un compromis ou consentir à l’entrée d’un jugement concernant toute réclamation en cours ou menacée sans le consentement d’Eklipse Luminaire, sauf si le règlement, le compromis ou le consentement prévoit et inclut une libération explicite et inconditionnelle de toutes réclamations, dommages, responsabilités, frais et dépenses y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables, à l’encontre d’Eklipse.

LOIS APPLICABLES

Ces Conditions Générales régissent toutes les ventes par Eklipse Luminaire ; la loi applicable aux ventes en vertu des présentes Conditions Générales est la loi en vigueur dans la province de Québec, et toute procédure relative aux Conditions Générales et/ou aux relations entre les parties sera portée devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est par la présente exclue et ne s’applique pas. These Standard Terms have been drawn up in the English language and subsequently translated to French at the express wish of the parties. Ces Conditions Générales ont été rédigées en langue anglaise et subséquemment traduites en français selon la volonté expresse des parties.

DIVERS

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable à quelque titre que ce soit par un tribunal compétent, alors, dans toute la mesure permise par la loi applicable, (a) toutes les autres dispositions des présentes demeurent valides et en vigueur et (b) Eklipse et le Client acceptent de faire de leur mieux pour négocier un accord, en remplacement de la disposition jugée invalide ou inapplicable, qui soit conforme à la loi applicable et accomplisse, autant que possible, l’intention initiale des Conditions Générales . La renonciation par Eklipse Luminaire ou par le Client d’une violation ou d’un défaut de toute disposition des présentes Conditions générales par l’autre partie ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même ou de toute autre disposition. De même, un délai ou une omission d’exercer ou de se prévaloir de tout droit, pouvoir ou privilège reconnu en vertu des présentes, de la part de l’une ou l’autre des parties, ne consiste pas une renonciation à tout droit, pouvoir ou privilège tenu par cette partie. Les renonciations doivent être reconnues dans un écrit signé à la main. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme créant une relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat entre Eklipse Luminaire et le Client.